Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

Michèle André — Micro-entrepreneur SIREN : 940 814 577 17 avenue des Fleurs, 06000 Nice, France Téléphone : +33 7 66 76 05 10 Email : michele@sante-naturopathe.com Non assujettie à la TVA — article 293 B du CGI

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Michèle André dans le cadre de son activité de naturopathe fonctionnelle, à savoir :

• Bilan de vitalité fonctionnel et lecture de bilans de santé
• Consultations de suivi en naturopathie fonctionnelle et micronutrition
• Soins psycho-corporels (massothérapie, soins énergétiques, régulation neurosensorielle)
• Forfait Suivi 6 mois

Ces CGV sont applicables à toute personne physique (ci-après « le client ») ayant recours aux services de Michèle André, que la prestation soit réalisée en cabinet à Nice ou à distance (visio).

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur au moment de la réservation sont les suivants :

• Bilan de vitalité complet (2h) : 120 €
• Consultation de suivi naturopathie & micronutrition (45 à 60 min) : 80 €
• Consultation de suivi avec soin psycho-corporel (90 min) : 100 €
• Soin de régulation neuro-sensorielle — diapasons & carillons (60 min) : 100 €
• Soin corps & énergie — massage thérapeutique (75 min) : 110 €
• Soin intégratif global (90 min) : 125 €
• Forfait Suivi 6 mois : 450 €

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Michèle André n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.

Michèle André se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

4. Forfait Suivi 6 mois

Composition du forfait : Le Forfait Suivi 6 mois est proposé au tarif global de 450 € et comprend les prestations suivantes :

• 1 bilan de vitalité complet (2h)
• 3 consultations de suivi avec soin psycho-corporel (90 min)
• 2 consultations de suivi sans soin (45 à 60 min)

Soit une valeur totale de 620 € aux tarifs individuels, représentant une économie de 170 €.

Modalités : Les séances sont à planifier sur une période maximale de 6 mois à compter de la date du bilan initial. Passé ce délai, les séances non utilisées seront perdues et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ni report.

Paiement du forfait : Le forfait est payable en une fois lors du bilan initial, ou en deux versements :

• 250 € lors du bilan initial
• 200 € avant la 3e séance

Annulation du forfait : En cas d’annulation du forfait par le client après réalisation du bilan initial, les séances déjà effectuées seront décomptées aux tarifs individuels en vigueur. Le solde éventuel sera remboursé ou facturé selon le cas, dans un délai de 30 jours.

5. Réservation et confirmation

La réservation d’une consultation ou d’un soin s’effectue :

• Via le formulaire de contact du site www.sante-naturopathe.com
• Via l’outil de prise de rendez-vous en ligne Resalib
• Par téléphone ou email directement auprès de Michèle André

La réservation est confirmée dès réception d’un email de confirmation de la part de Michèle André ou de l’outil de prise de rendez-vous. En réservant, le client accepte les présentes CGV sans réserve.

6. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance, par :

• Espèces
• Virement bancaire
• Chèque à l’ordre de Michèle André

Aucun paiement en ligne n’est actuellement proposé sur le site.

Une facture détaillée est remise systématiquement après chaque séance afin de faciliter les éventuelles demandes de remboursement auprès des mutuelles.

7. Annulation et report

Par le client : Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant l’heure du rendez-vous, par email ou téléphone.

• Annulation ou report dans un délai supérieur à 48h : aucune facturation
• Annulation ou report dans un délai inférieur à 48h : la séance pourra être facturée à 50 % du tarif en vigueur
• Absence sans prévenir (no-show) : la séance sera facturée à 100 % du tarif en vigueur

Clause de résiliation pour annulations répétées : En cas de deux annulations ou reports tardifs (moins de 48h) au cours d’un même suivi, Michèle André se réserve le droit de ne plus proposer de rendez-vous au client concerné. Le client en sera informé par email. Cette décision relève de l’appréciation exclusive de Michèle André et ne donnera lieu à aucune indemnité.

Par Michèle André : En cas d’annulation de sa part, Michèle André s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer un report sans frais.

8. Nature des prestations

Les prestations proposées par Michèle André s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de prévention. Elles sont complémentaires à la médecine conventionnelle et ne se substituent en aucun cas à un avis médical, un diagnostic ou une prescription médicale.

Michèle André ne peut garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs propres à chaque individu (terrain, implication, mode de vie, adhésion aux recommandations, etc.).

En cas de problème de santé, le client est invité à consulter un médecin.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur son état de santé lors de la prise en charge
• Signaler tout traitement médical en cours, toute pathologie ou contre-indication connue
• Respecter les horaires convenus ou prévenir en cas d’empêchement dans les délais prévus à l’article 7
• Ne pas se substituer à un suivi médical et consulter un médecin en cas de besoin

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du consommateur.

En réservant une consultation ou un soin, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour toute prestation réalisée avant l’expiration de ce délai.

Pour le Forfait Suivi 6 mois, le droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la date de souscription du forfait, à condition qu’aucune séance n’ait été réalisée pendant ce délai.

11. Responsabilité

Michèle André s’engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client des recommandations formulées, d’omission d’information sur son état de santé, ou de poursuite d’un comportement contraire aux conseils prodigués.

12. Confidentialité

Michèle André s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des consultations. Ces informations ne sont jamais divulguées à des tiers, sauf obligation légale. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant Michèle André par email à michele@sante-naturopathe.com.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le prestataire relève du dispositif de médiation suivant :

13. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès adhésion au dispositif et mises à jour sur ce site.

La liste des médiateurs agréés est disponible sur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Toute modification sera publiée sur le site www.sante-naturopathe.com.